Conditions générales de vente (01/01/2021)

Article 1 - Cadre d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après, sans préjuger d'éventuelles conditions particulières faisant l’objet d'un accord entre la société SARL BRAUN François et ses fils et le Client.

Les présentes conditions sont sujettes à révision. En cas de modification le client sera averti par email ou courrier simple.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet www.francois-braun.fr. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.francois-braun.fr et livrés exclusivement en France métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : francois-braun@orange.fr

Article 3 – Produits

La société SARL François BRAUN et fils met à la disposition du Client, l'ensemble de ses produits.

Article 4 - Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien ;
• et s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

Article 5 - Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison et valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 03 89 76 95 13 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivantes : ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : francois-braun@orange.fr .

Article 6 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : francois-braun@orange.fr

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA s

Article 9 - Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermetures de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiqué sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 5 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la commande. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre la commande, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre la commande. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

La commande sera considéré comme rompue à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Lorsque la commande est annulée, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a réceptionné la demande d’annulation de la commande.

Article 10 - Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre en copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice,...).

Article 11 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices,...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 120 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 12 – Conditionnement

Pour les vins et les eaux de vies : panachage possible de plusieurs cépages au sein d’un même carton.

• Par carton de 6 bouteilles de 75cl.
• Par carton de 6 bouteilles de 100cl.
• Par carton de 12 demi-bouteilles de 37.5cl .

Pour le crémant d’Alsace :

• Par carton de 6 bouteilles de 75cl
• Par carton de 6 demi bouteilles de 37,5cl.

Article 13 – Mode de paiement

Les paiements s’effectuent à la commande, comptant net, sans escompte par Carte Bleue ou chèque bancaire ou postal. À l’expiration du délai de paiement, une indemnité forfaitaire de compensation de recouvrement, fixée par décret du 2 octobre 2012 à 40€, vous sera réclamée en plus des pénalités de retard calculées sur le montant TTC de la facture, à un taux d’intérêt qui ne pourra être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.